Mentions Légales
Dernière mise à jour : avril 2026
Conformément aux dispositions légales suisses applicables, notamment le Code des obligations (CO), la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) et la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations légales relatives à ce site.
1. Éditeur du site
Raison sociale : Famaflor
Forme juridique : Entreprise individuelle / raison individuelle
N° Registre du Commerce : CH-550.0.167.075-4
Canton d’inscription : Vaud (VD), Suisse
2. Contact
📧 E-mail : info@famaflor.ch
📞 Téléphone : 021 905 06 07
Horaires de disponibilité :
Lundi, Mardi et Jeudi : 8h00 – 12h00 / 13h00 – 16h00
Mercredi et Vendredi : 8h00 – 12h00
Une seule et unique adresse e-mail est utilisée pour l’ensemble des communications : info@famaflor.ch
3. Responsable de la publication
Le site www.famaflor.ch est édité, géré et maintenu directement et en intégralité par Famaflor.
Responsable éditorial : Famaflor
Contact éditorial : info@famaflor.ch
4. Hébergement
Ce site est hébergé en Suisse. Pour toute question relative à l’hébergement, vous pouvez contacter Famaflor directement à info@famaflor.ch.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site — textes, photographies, visuels, logos, identité graphique — est la propriété exclusive de Famaflor ou est utilisé avec les autorisations nécessaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie des contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Famaflor, conformément à la Loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA).
6. Limitation de responsabilité
6.1 Contenus du site
Famaflor s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur ce site mais ne peut en garantir l’exhaustivité et décline toute responsabilité pour les imprécisions ou omissions.
6.2 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Famaflor décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou pratiques.
6.3 Disponibilité du site
Famaflor ne saurait être tenu responsable des interruptions ou indisponibilités du site, quelle qu’en soit la cause.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site est soumis au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Vaud (Suisse) seront seuls compétents, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
8. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, conforme à la LPD révisée entrée en vigueur le 1er septembre 2023.
9. Cookies et données de navigation
Ce site n’utilise aucun cookie de traçage, publicitaire ou analytique. Seules des données fonctionnelles minimales sont stockées localement dans votre navigateur. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
10. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu à info@famaflor.ch afin de trouver une solution amiable. À défaut, vous pouvez recourir à une procédure de médiation conformément au Code de procédure civile suisse (CPC).